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CGV Cookie’s Make up

 

L’accès aux achats sur le site www.cookiesmakeup.com édité par la Société MANY implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes:

 

Entreprise

 

Le site marchand www.cookiesmakeup.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SARL MANY.

Numéro de TVA : FR85 452 855 356

Numéro de Siret : 452 855 356 00013 RCS Paris

Site internet : www.cookiesmakeup.com

Email : info@cookiesmakeup.com

Téléphone : 01.45.23.49.90

Siège social : 44, rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris, France

Nom commercial : COOKIE’S MAKE UP

Nom Juridique : MANY

 

Objet 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles COOKIE’S MAKE UP propose, via son site, la commercialisation des produits à des ACHETEURS.

 

En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par COOKIE’S MAKE UP.

 

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

 

COOKIE’S MAKE UP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’ACHETEUR.

 

Caractéristiques des produits

 

L'ACHETEUR peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.cookiesmakeup.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les images et couleurs des produits publiées sur le site sont susceptibles de varier par rapport à leurs images et couleurs réelles en raison des paramètres d'affichage des systèmes locaux et/ou des périphériques utilisés pour les afficher. Les packaging et présentations des produits sont revisités et améliorés régulièrement. La présentation et le packaging peuvent variés suivant les tendances et sont succeptibles d'avoir un emballage différent lors de la réception. Cependant le produit et sa composition restent inchangés.

 

COOKIE’S MAKE UP ne peut être tenue responsable si le produit ne correspond pas à l'idée que s'en fait le client. (Celui-ci pourra se servir de son droit de rétractation et renvoyer le produit, comme indiqué au paragraphe 8 des présentes conditions générales de vente)

Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le VENDEUR.

 

COOKIE’S MAKE UP ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

 

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’ACHETEUR peut contacter COOKIE’S MAKE UP en appelant au 01.45.23.49.90, par courriel à l’adresse info@cookiesmakeup.com ou en se rendant en boutique, située au 44 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris – France.

 

Modalités de commande

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’ACHETEUR, qui souhaite commander un (ou des) produit(s) doit obligatoirement :

  • Créer un compte ou s’identifier à celui-ci en indiquant au minimum une adresse mail, un mot de passe, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone (fixe ou mobile)
  • Ajouter le(s) produit(s) à son panier 
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues 
  • confirmer sa commande et son règlement

 

Après acceptation du paiement par la banque, le client recevra un courriel de confirmation à l’adresse indiqué sur son compte.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

COOKIE’S MAKE UP confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

 

Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent être envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Dans le cas où COOKIE’S MAKE UP ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée (ex : rupture de stock), celle-ci remboursera l’ACHTEUR dans un délai de trente jours maximum ou lui proposera un produit de substitution de même valeur. A défaut de réponse du client dans un délai de 48H00, les produits seront automatiquement remboursés.

 

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge COOKIE’S MAKE UP de la responsabilité de la livraison.

 

Nos offres sont réservées aux particuliers. Toutefois, les professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles. Ces derniers doivent contacter COOKIE’S MAKE UP par courriel à l’adresse suivante : info@cookiesmakeup.com.

 

COOKIE’S MAKE UP recommande à l'ACHETEUR de conserver une preuve de la passation et du règlement de sa commande.

 

Modalités de prix et de paiement

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.cookiesmakeup.com s’entendent en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'ACHETEUR. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, également payable en euros, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. 

 

COOKIE’S MAKE UP reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980). Toutefois l'ACHETEUR est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession vaut transfert de risque. 

 

Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. 

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux ACHETEURS  qui résident en France, dans les DOM-TOM, en Corse et à Monaco. Et à l'international en Suisse et au Luxembourg.

 

Les achats doivent être réglés uniquement par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé CM-CIC P@iement (cf. https://www.cmcicpaiement.fr/fr/faq/securite/index.html). Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client.

 

Livraison

 

COOKIE’S MAKE UP livre seulement en France métropolitaine, aux DOM-TOM, en Corse et à Monaco. Et à l'international en Suisse et au Luxembourg.

Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

 

Toute commande doit être supérieure ou égale à 10 euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

COOKIE’S MAKE UP ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.

 

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge COOKIE’S MAKE UP de la responsabilité de la livraison.

 

Mode d’expédition

  

COOKIE’S MAKE UP propose deux possibilités de livraison selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l'adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE.

 

Livraison Colissimo

 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé en main propre et remis contre signature à l'adresse de Livraison.

 

Dans le cas où le client est absent lors de la 1ère présentation, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Un mail est également envoyé à l'adresse mail communiquée proposant au destinataire : soit de choisir une nouvelle date de livraison à son domicile dans les six (6) jours ouvrés à venir, soit de retirer son colis dans le point de retrait La Poste de son choix dès le lendemain. Si le destinataire ne fait aucun choix, il bénéficiera d'une livraison "classique" (seconde présentation et mise en instantce dans le bureau de poste de rattachement).

 

Le destinataire dispose de 15 jours pour se manifester. Passé ce délai le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'ACHETEUR sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de COOKIE’S MAKE UP. Si l'ACHETEUR a bénéficié de la gratuité des frais de port, 7.45€ seront alors déduits du remboursement.

 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de Colissimo faisant foi.

En cas de réclamation du destinataire (suite à une non-réception de colis), un délai de quize (15) jours ouvrés d'attente lui sera demandé afin d'obtenir les informations nécessaires auprès du service Colissimo.  

 

Livraison en point retrait ou bureau de poste par Colissimo

 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait/bureau de poste sélectionné par l'ACHETEUR lors de sa commande. 

 

L'ACHETEUR sera averti de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Un numéro de colis sera communiqué lui permettant de retirer son colis au point de retrait/bureau de poste indiqué dans le mail pendant un délai de 10 jours à compter du jour de réception. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'ACHETEUR sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de COOKIE’S MAKE UP. Si l'ACHETEUR a bénéficié de la gratuité des frais de port, 4.70€ seront alors déduits du remboursement.

 

Le retrait du colis n'est possible que sur présentation d'une pièce d'identité de l'ACHETEUR et du numéro de colis.

 

La remise du colis sera effectuée contre signature du destinataire.

 

En cas d'indisponibilité du point de retrait le colis sera déposé à un point de retrait de remplacement désigné par La Poste. L'ACHETEUR sera informé de cette modification.                                                                                                            

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre Colissimo faisant foi.

 

En cas de réclamation du destinataire (suite à une non-réception de colis), un délai de quize (15) jours ouvrés d'attente lui sera demandé afin d'obtenir les informations nécessaires auprès du service Colissimo.  

 

Les délais de livraison

 

  • Colissimo : 2 jours ouvrés (+1 jour ouvrés de temps de préparation)
  • Point de retrait/bureau de poste : 2 à 5 jours ouvrés (+1 jour ouvrés de temps de préparation) 

 

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. 

Pour les DOM-TOM, la livraison prend jusqu'à 9 jours ouvrés. 

Pour la Suisse et le Luxembourg, la livraison se fait entre 3 à 5 jours ouvrés.

 

Contrôle de livraison

 

Dès que les produits ont été livrés par l'expéditeur de COOKIE’S MAKE UP, le destinataire doit soigneusement vérifier :

  • Que le ruban adhésif « bande de garantie » est intact et que l'emballage n'a pas été endommagé ou altéré.
  • Que le nombre d'articles livrés correspond à la quantité indiquée sur le bordereau de livraison.

Le destinataire doit immédiatement avertir COOKIE’S MAKE UP si le ruban adhésif « bande de garantie » n'est plus intact, si l'emballage ou les produits sont endommagés, si le nombre d'articles/colis ou les descriptions ne correspondent pas ; par mail à info@cookiesmakeup.com en prenant soin d'indiquer le numéro de commande et d'y joindre des photos de l'état du colis.

 

Non-conformité des Produits et Produits défectueux

 

Les images et couleurs des Produits publiées sur le site sont susceptibles de varier par rapport à leurs images et couleurs réelles en raison des paramètres d'affichage des systèmes locaux et/ou des périphériques utilisés pour les afficher. Les couleurs des produits peuvent être différentes suivant la couleur de peau de l'utilisatrice.

 

Dans l'éventualité où un produit est cassé ou défectueux, le Client a le droit de se faire immédiatement rembourser l'article endommagé ou défectueux après avoir soumis des photos prouvant le problème via le formulaire de la section produit défectueux réservé à cet effet. Un courrier de COOKIE’S MAKE UP suivra, indiquant le mode de remboursement. Le remboursement peut également prendre la forme de bons de réduction à valoir sur des achats ultérieurs dont la valeur est supérieure au montant devant être remboursé. COOKIE’S MAKE UP sera ainsi dégagée de toute autre responsabilité à tous égards.

 

De même, la responsabilité de COOKIE’S MAKE UP au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

 

Toute réclamation concernant les articles (casse, erreur, article défectueux, oubli) sera à faire sous 7 jours suivant la réception du colis. Au delà, les demandes ne seront pas traitées. Il vous sera impérativement demandé une photo du bon de commande ainsi que des photos des produits. Sans preuve, la demande ne sera pas traitée et aucun remboursement sera effectué. 

 

Droit et délai de rétractation

 

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de sept jours (7) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement.

 

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer. Seuls seront à la charge de l'ACHETEUR les frais de renvois des marchandises. 

 

Le ou les produit(s) devront être retournés soit en magasin, soit par courrier ou colis avec avis de réception à COOKIE’S MAKE UP 44 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris, en respectant les conditions suivantes : 

  • Les produits de maquillage ne doivent en aucun cas être ouverts (car ces derniers sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement)
  • Joindre l’emballage d’origine du (ou des) produit(s)
  • Joindre une photocopie de la facture

 

Les produits ne pourront toutefois être retournés que s'ils sont dans un état propre à une nouvelle commercialisation.

 

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'ACHETEUR d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison. Toutefois lorsque la livraison du colis prend plus de 25 jours, le client est en droit de refuser son colis. Dans ce cas, COOKIE'S MAKE UP demande le retour du colis dans ses locaux et s'engage à le rembourser intégralement à réception. Si le colis est déclaré en avarie par le transporteur, le client est intégralement remboursé.

 

COOKIE’S MAKE UP ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.

 

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

 

Loi applicable et juridiction compétente 

 

Les ventes de produits via le site www.cookiesmakeup.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre COOKIE’S MAKE UP et l'ACHETEUR, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (75)

 

Limitation de garantie et de responsabilité

 

Les produits vendus sur le site www.cookiesmakeup.com peuvent être soumis à des variations d'aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l'action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec la texture ou l'apparence des produits. Les produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Les entrepôts de COOKIE’S MAKE UP bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant COOKIE’S MAKE UP de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

Chaque client bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de la garantie commerciale visés par les articles L211-1 à 212-1 du code de la consommation, par les articles 1641 à 1649 du Code Civil et par les articles R.211-1 à 5 du code de la consommation.